Syndic de copropriété : explications

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Dans cet article, nous verrons le rôle du syndic de copropriété, ses missions et ses conditions d’exercice.

Lorsque l’on partage la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes, on entre dans un régime de copropriété. Ce régime va être composé de 5 entités juridiques : le copropriétaire, le conseil syndical, le syndicat des copropriétaires, l’assemblée des copropriétaires et le syndic de copropriété.

Le rôle et les missions du syndic de copropriété

La disposition d’un syndic est obligatoire dans tout régime de copropriété. Les copropriétaires choisissent, par le biais de leur syndicat, de faire gérer la copropriété par un professionnel ou un copropriétaire.

Le syndic va devoir agir et mettre en place de façon opérationnelle les décisions du syndicat de copropriété. Ses activités sont régies par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et la loi Hoguet du 2 juillet 1970. Depuis mi-2014, elles connaissent de nouvelles obligations avec la loi ALUR.

  • Il est possible de noter trois missions principales à son activité :
  • L’exécution des décisions de l’assemblée générale et le suivi des règles de copropriété
  • Il s’occupe de l’administration et la gestion de la copropriété (l’immeuble et les équipements, la gestion comptable, les contrats d’entretien…)
  • Il va représenter le syndicat des copropriétaires en tant que personne juridique dans les actes civils et en justice.

Les conditions d’exercice

En temps que syndic professionnel

Pour gérer la copropriété, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière et d’un compte bancaire au nom de la copropriété. Le professionnel peut agir en son nom ou sous le nom de sa société. En plus de cela, il doit avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle et pouvoir justifier une garantie financière suffisante pour rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite.

En temps que syndic non-professionnel

Deux cas sont possibles lorsque la copropriété est gérée par un syndic non-professionnel : il peut être un des copropriétaires bénévole ou plusieurs copropriétaires choisis par le conseil syndical. Les obligations différent légèrement puisqu’il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle ni de garantie financière. Cependant, les personnes désignées doivent tout de même ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat et il leur est recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

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