Prêt immobilier : que penser de la clause de transfert ?

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Afin de conserver le taux immobilier actuel dans le cas d’un éventuel changement de résidence principal, l’on a recours à la clause de transfert, une pratique avantageuse, sans frais ni indemnités de remboursement, pourtant peu connue du public. Quels sont donc les caractéristiques de cette clause, et comment en bénéficier ?

Les particularités de la clause de transfert

Si cette clause n’est pas présente dans le contrat de prêt immobilier des banques, l’ajouter serait impossible. Elle n’est proposée que par BNP Paribas et la Banque Postale, ainsi que deux réseaux mutualistes. Si vous avez donc contracté un crédit dans ces enseignes ou dans un réseau mutualiste, il se peut que vous en jouissiez sans le savoir, car les courtiers ne mentionnent par leur existence dans le contrat. Si c’est le cas, un délai de 5 ou 6 ans est requis avant que vous puissiez transférer votre prêt actuel sur un nouveau bien. De plus, le nouveau bien doit être dédié à la même utilisation que celui du prêt originel, et qu’aucun incident de paiement n’ait été signalé à l’égard de ou des emprunteurs. La valeur du bien doit aussi être supérieure ou égale à celle de l’ancien, car aucune partie du capital restant dû ne doit devenir vacante. Et si certains établissements accordent un délai de 6 mois entre la vente et l’acquisition, d’autres en revanche exigent une signature chez le notaire le jour même.

Autre détail à ne pas négliger : l’obtention d’un accord fait par un organisme de cautionnement (Crédit Logement ou un organisme interne à un réseau comme la CEGC à la caisse d’Épargne). En effet, il se peut que les éléments mis en cause lors du prêt initial évoluent, de ce fait, le bien n’est plus le même, et la validation de ce transfert n’est donc pas autorisée.

Peu rentable pour les banques, cette clause est suspendue petit à petit. Transférer un prêt de 1,60% qui a été souscrit en 2017 pour un délai de 20 ans n’est pas plus lucratif que d’octroyer un nouveau crédit de 3% (taux variable).

Qu’en pensent les courtiers immobiliers ?

Pour les emprunteurs, cette clause est une occasion à ne pas manquer. Toutefois, les courtiers interrogés ne partagent pas ce même enthousiasme. Selon eux, elle ne constitue qu’un pari sur l’avenir, et que son activation reste incertaine à cause de nombreuses conditions obligatoires. Elle est juste un petit point de plus, mais pas une prérogative.

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